Les élections des représentants des Parents d’élèves
Source : education.gouv.fr
Quand ?
Les élections des représentants des parents d’élèves sont effectuées au plus tard avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire. Les dates sont précisées chaque année par une note de service.
Dans le premier degré, le bureau des élections, présidé par le directeur de l’école, assure l’organisation des élections.
Dans le second degré, c’est le chef d’établissement qui est chargé d’organiser les élections.
Comment voter ?
Les parents expriment leur suffrage au bureau de vote de l’établissement scolaire fréquenté par leur enfant ou votent par correspondance.
Horaires d’ouverture des bureaux de vote
L’amplitude d’ouverture des bureaux de vote est de quatre heures minimum. Les horaires du scrutin doivent intégrer ou une heure d’entrée ou une heure de sortie des élèves.
Le vote par correspondance
Il permet d’éviter les contraintes liées à un déplacement jusqu’au bureau de vote tout en présentant les garanties de confidentialité requises.
Les conditions de ce vote sont clairement indiquées dans le matériel de vote transmis aux familles. Les documents relatifs aux élections comportent :
- les bulletins de vote
- la notice explicative du vote par correspondance
- éventuellement les professions de foi
- trois enveloppes numérotées garantissant l’anonymat du vote
Les enveloppes doivent parvenir au bureau de vote avant l’heure de la clôture du scrutin.
Le vote par correspondance peut également être transmis directement par l’élève sous pli fermé.
Qui est électeur ?
Chacun des deux parents est électeur quelle que soit sa situation matrimoniale, sa nationalité, sauf dans le cas où il s’est vu retirer l’autorité parentale.
Lorsqu’un tiers est chargé de l’éducation de l’enfant, il a le droit de voter et d’être candidat à ces élections à la place des parents.
Chaque électeur ne dispose que d’une voix, quel que soit le nombre d’enfants inscrits dans la même école ou le même établissement.
Qui est éligible ?
Chaque électeur est éligible sauf les personnels parents d’élèves des établissements scolaires membres de droit du conseil d’école ou d’administration et les personnes siégeant ès qualité (désignées par un organisme).
Dans le second degré, les personnels qui sont éligibles à la fois dans le collège des parents et dans celui des personnels, doivent préciser, à l’issue des opérations électorales, la catégorie au titre de laquelle ils ont choisi de siéger.
Qui peut déposer une liste ?
Peuvent déposer des listes de candidats :
- les fédérations ou unions de parents d’élèves, qu’elles soient ou non présentes dans l’établissement
- les associations déclarées de parents d’élèves
- les parents d’élèves qui ne sont pas constitués en association
Quelle est la composition des listes ?
Les listes peuvent ne pas être complètes.
Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir.
Quel mode de scrutin ?
L’élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Les suppléants sont élus à la suite des titulaires, dans l’ordre de présentation des candidats sur la liste.
Combien y a-t-il de parents élus dans les écoles et les établissements ?
Il y a, selon le type de l’établissement et sa taille, cinq, six ou sept représentants de parents d’élèves dans chaque conseil d’administration. On dénombre 44 514 représentants de parents d’élèves au total dans les collèges et lycées.
Quel est le rôle des représentants de parents d’élèves ?
Les parents d’élèves élus au conseil d’école ou au conseil d’administration d’un établissement du second degré sont membres à part entière de ces instances participatives : ils y ont voix délibérative.
Le conseil d’administration est l’organe délibérant de l’établissement. Il se réunit en séance ordinaire à l’initiative du chef d’établissement au moins trois fois par an. Il :
- adopte le projet d’établissement, le budget et le règlement intérieur
- donne son accord sur le programme de l’association sportive
- délibère sur les questions relatives à l’hygiène, la santé et la sécurité
- donne son avis sur les principes de choix des manuels et outils pédagogiques, sur la création d’options et de sections, etc.
- délibère sur les questions liées à l’accueil et à l’information des parents d’élèves et les modalités générales de leur participation à la vie scolaire
À votre demande, ces mêmes représentants peuvent assurer un rôle de médiateur auprès de la communauté éducative.
Place des parents dans les conseils de classe
Au lycée, les délégués des parents d’élèves aux conseils de classe sont proposés par les responsables des listes de candidats qui ont obtenu des voix lors des élections au conseil d’administration, et ils sont désignés par le chef d’établissement compte tenu des résultats de ces élections.
Ressources
La “Mallette des parents” contient des outils que les équipes éducatives utilisent pour animer la discussion avec les familles lors des rencontres. C’est aussi un site de ressources destinées aux familles et aux professionnels de l’éducation pour accompagner ensemble les enfants vers la réussite.